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CNCDH | Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. 7e, Paris (75).
La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle assure, auprès du Gouvernement et du Parlement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

n/a 1.80 n/a